AIPR - CONCEPTEUR

Art. 21 de l’arrêté du 15/02/2012 (résumé)

Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques à compter au 1er janvier 2018. Cette compétence se formalise par la délivrance par l’employeur d’une Attestation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :

1  -  un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme antiendommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...)

2  -  un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement

3  -  une attestation de compétences délivrée après un examen, dans un centre agréé, par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans

4  -  tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne

5  -  Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains..., une habilitation électrique délivrée conformément à l’article R. 4544-10 du code du travail

Trois profils ont été définis : concepteur, encadrant, opérateur. La durée de validité de l’AIPR est de 5 ans sauf dispositif CACES (limite de validité du CACES).

Recyclage à prévoir tous les 5 ans

Pour information, sur l'année 2023 :

Taux de réussite : 100 % 

Tendance générale sur les fiches de satisfaction : Très bon à bon