OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES :
Arrêté du 27 Février 2017 relatif à la formation continue des agents de sécurité privée
Article 1er : Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre 1er du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences, mentionnés à l'article R625-8, nécessaires pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Article 4 - II : Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
Article 3 : L'agent n'ayant pas renouvellé sa carte professionnelle dans les délais requis par l'article R612-17 du code la sécurité intérieure et qui effectue une nouvelle demande de carte professionnelle pour l'exercice de la même activité doit justifier de la réalisation d'un stage, selon les modalités définies par le présent arrêté, dans un délai de douze mois avant la date de sa nouvelle demande de carte professionnelle.
Suite à l'arrêté du 05 Janvier 2023, ajout, à compter du 01 Mai 2023, du Chapitre "Connaitre Les principes de la République Française"
Recyclage à prévoir tous les 5 ans avant la date anniversaire
Pour information, sur l'année 2023 :
Nombre de stagiaires 2023 : 75
Taux de réussite : 100 %
Tendance générale sur les fiches de satisfaction : Très bon à bon
Taux de recommandations de notre établissement : 99 %
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES :
Arrêté du 27 Février 2017 relatif à la formation continue des agents de sécurité privée
Article 1er : Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre 1er du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences, mentionnés à l'article R625-8, nécessaires pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Article 4 - II : Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
Article 3 : L'agent n'ayant pas renouvellé sa carte professionnelle dans les délais requis par l'article R612-17 du code la sécurité intérieure et qui effectue une nouvelle demande de carte professionnelle pour l'exercice de la même activité doit justifier de la réalisation d'un stage, selon les modalités définies par le présent arrêté, dans un délai de douze mois avant la date de sa nouvelle demande de carte professionnelle.
Suite à l'arrêté du 05 Janvier 2023, ajout, à compter du 01 Mai 2023, du Chapitre "Connaitre Les principes de la République Française"
Recyclage à prévoir tous les 5 ans avant la date anniversaire
Pour information, sur l'année 2023 :
Nombre de stagiaires 2023 : 75
Taux de réussite : 100 %
Tendance générale sur les fiches de satisfaction : Très bon à bon
Taux de recommandations de notre établissement : 99 %
Maintenir, actualiser et perfectionner les connaissances nécessaires au renouvellement de la carte professionnelle
Inscription possible jusqu'au jour précédent le début de la formation sous réserve de la présentation des prérequis (ci-dessous)
Cadre juridique d’intervention de l’agent privé de sécurité (7 Heures)
- Les évolutions récentes du livre VI.
le code de déontologie. Le principe d’exercice exclusif. Les conditions de détention et d’usage des armes. Les obligations relatives au port des uniformes et des insignes. La non-confusion avec un service public. Les concepts de légitime défense, d’atteinte à l’intégrité physique des personnes, de liberté d’aller et de venir. Les articles 53 et 73 du code de procédure pénale. La non-assistance à personne en danger. L’omission d’empêcher un crime ou un délit. Les principes de respect de la vie privée et du droit de propriété. Le secret professionnel.
- Connaître les principes de la République française (Arrêté du 05.01.2023 applicable au 01.05.2023)
Les principes de la République notamment la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine. Les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû. L’Etat de droit et le respect de l’ordre public.
Compétences opérationnelles générales (7 heures)
Maitriser les origines des conflits et les mesures de prévention des conflits.
Compétences opérationnelles spécifiques: prévention des risques terroristes (13 heures)
Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes.
Supports et matériels utilisés : Vidéoprojecteur, supports…
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